Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la sarl Pygmoo, de jeux et produits dérivés de jeux, sur leur site internet www.pygmoo.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d’expédition. Nos prix ne comportent pas de TVA, PYGMOO n’y étant pour l’instant pas assujettie, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 . La Sarl Pygmoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de la SARL Pygmoo jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.pygmoo.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Sarl Pygmoo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pygmoo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Sarl Pygmoo et ses clients.
ARTICLE 4 . DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou sous forme d’avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo suivi (48h de délai). Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), la Sarl Pygmoo se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à Pygmoo 5 rue du parc 45500 Saint-gondon.
La mise à l’encaissement du chèque et le paiement CB est réalisé lors du traitement et l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d\.éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :
tél : 09-54-55-86-00 ou par courrier électronique : boutique@pygmoo.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites pygmoo.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site pygmoo.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (09-54-55-86-00).
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Sarl Pygmoo, 5 rue du parc 45500 Saint-gondon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS LEGALES
PYGMOO SARL au capital de 4000€
RCS ORLEANS - 502 396 773 - APE 6201Z
5 rue du parc
45500 Saint-gondon
tel : 09.54.55.86.00/06.82.17.15.19
mail : contact@pygmoo.com